Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles depuis le site de l’Institut les 5 Eléments : www.les5elements.re.
Les présentes conditions générales de prestations de services ci-après les « CGV » s’appliquent à l'ensemble des prestations de services réalisées par LES 5 ELEMENTS ci-après le « Prestataire » à ses clients ci-après le « Client », réalisées sur le département de la Réunion.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de prestations commandées via le site internet www.les5elements.re et sont pleinement opposables au client qui les a acceptées avant de passer commande.
En commandant l'une des prestations proposées sur ce site, le client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le Prestataire, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.
Le prestataire se réserve le droit de modifier les conditions générales en tant que nécessaire, selon l’évolution technique du site, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du site et des services qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des conditions générales postée sur le site et accessible au public au moment de cette utilisation. Il appartient au client de consulter aussi souvent que nécessaire les conditions générales étant entendu que le client a la possibilité de les conserver en les imprimant ou en les enregistrant.
Le prestataire peut apporter également à tout moment des modifications au contenu éditorial, aux services y compris aux tarifs et sans avis préalable. Lors de l'utilisation des services, le client pourra être soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le site et applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux présentes conditions générales. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les conditions générales.
Le prestataire s’assure que l’acceptation du client soit claire, sans réserve et sans équivoque en laissant à disposition du client une case à cocher et à valider par simple clic. Le client déclare avoir pris pleinement connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans réserve ni restriction.
Le client reconnaît également avoir bénéficié de la part du prestataire de toutes les informations et de tous les conseils nécessaires.
Article 1 – Identité du prestataire de services
La société ACHAT VENTE INTERNATIONAL, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S. de SAINT-DENIS sous le numéro 49512820900030, dont le siège social est situé 19 rue Victor Mac Auliffe, 97400 SAINT-DENIS, représentée par Madame Emilie MAILLOT, gérante en exercice.
contact@les5elements.re
Téléphone au 02 62 30 76 62 ou 06 92 67 50 18
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le prestataire.
Article 2 - Caractéristiques des produits
L’ensemble des prestations proposées ainsi que leur prix sont clairement et précisément mentionnées sur le site internet des 5 éléments.
Les caractéristiques essentielles des biens et services ainsi que leurs prix respectifs sont précisés sur le site internet de la société. Le client est informé par voie de marquage, étiquetage, affichage ou par tout autre procédé adapté des prix et conditions de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de prestations. Le montant total dû par le client est mentionné sur la page de confirmation de la commande. Le prix de la prestation ou du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Lorsque les produits ou services ne sont pas vendus ou exécutés dans les délais prévus une information claire est délivrée sur la page de présentation du produit ou du service. Le client atteste avoir reçu une information claire sur les modalités de paiement, d’exécution du contrat, une information détaillée relative à l’identité du prestataire, ses coordonnées postales téléphoniques ou électroniques, et à ses activités.
Il appartient à tout Client de déterminer les Prestations qui lui sont nécessaires parmi ceux que le Prestataire met à sa disposition et d’exprimer le cas échéant ses contraintes spécifiques.
Article 3 – CONFORMITE
Le Prestataire ne sera pas tenu pour responsable si des prestations conformes à la commande du Client s’avèrent impropre à l’usage qui en est fait ou souhaité par le Client.
En application de l’article L.411-1 du code de la consommation les produits et services proposés au travers des CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives la sécurité, santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le prestataire demeure tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément à l’article L.217-4 du code de la consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Conformément aux dispositions légales relatives à la conformité et aux vices cachés, le prestataire rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Le remboursement de la commande pourra être sollicitée au service client à l'adresse suivante : 19, rue Victor Mac Auliffe 97400 SAINT-DENIS.
Le remboursement sera fait sur le compte LES5ELEMENTS.RE et la demande de virement en remplissant le relevé d'information prévu à cet effet.
Article 4 – Commandes
Le bénéfice de la commande est personnel au Client, elle est par conséquent incessible. La commande ne devient définitive, qu'après acceptation du Prestataire et accord du Client.
Le Prestataire se réserve le droit de réclamer au client le versement d’un acompte du prix de vente TTC déterminé à hauteur de 30% TTC du montant total de la prestation commandée.
En cas d’annulation de la commande intervenant moins de 72h avant la date d’exécution de la prestation fixée contractuellement, l’acompte sera conservé par le prestataire qui peut également exiger le règlement de la totalité de la prestation conformément aux dispositions régissant le versement de l’acompte.
La conservation de tout ou partie du règlement de la prestation par le prestataire au titre du régime de l’acompte ne sera pas effective dans l’hypothèse où le client annule la commande pour un motif de cas de force majeure justifié.
Article 5 – Résolution du contrat
La commande peut être résolue par le client par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cas suivants : exécution d’une prestation ou vente d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ; exécution d’une prestation ou vente d’un produit dépassant la date limite fixée lors de la commande ou dans les trente jours suivant le paiement ; hausse de prix injustifiée ou modification de la prestation ou du produit.
Dans les hypothèses susvisées, le client peut exiger le remboursement de l’acompte versé majoré des intérêts au taux légal à compter de la date d’encaissement de l’acompte.
Le remboursement de la commande au service client sera sollicité à l'adresse suivante : 19, rue Victor Mac Auliffe 97400 SAINT-DENIS.
Le remboursement sera effectué sur le compte LES5ELEMENTS.RE. La demande de virement pourra être formée en remplissant le relevé d'information prévu à cet effet.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-5 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation, sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat (commande acceptée par le prestataire).
ATTENTION : aucun droit de rétractation ne saurait être exercé par un acheteur, autre qu’un consommateur.
Afin d’exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :
Adresse : 19 Rue Victor Mac Auliffe 97400 Saint-Denis
Courriel : contact@les5elements.re
Afin de bénéficier du délai de rétractation, il suffit que le client transmette sa décision de rétractation avant la date d’expiration du délai de quatorze jours (14) mentionné supra.
En cas de rétractation du contrat, le client sera remboursé de tous les paiements effectués auprès du prestataire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le prestataire est informé de la décision de rétractation du présent contrat par courrier ou mail.
Le remboursement sera effectué par chèque. En tout état de cause, le remboursement n’occasionnera aucun frais à la charge du client.
Dans l’hypothèse où le client a demandé de commencer l’exécution de la prestation de services pendant le délai de rétractation, ou si la tierce personne bénéficiaire de l’achat de chèque cadeau valable pour une prestation a utilisé tout ou partie de la prestation pendant ce même délai, le client devra payer un montant proportionnel à la prestation exécutée au bénéfice du client ou de la personne bénéficiaire de l’achat de chèque cadeau valable pour une prestation, jusqu’au moment où le client a informé le prestataire de sa décision de rétractation du présent contrat.
En cas de retours abusifs, le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Article 7 - Livraison – Réception
Prestation :
Les prestations commandées en ligne sont exécutées exclusivement à l’adresse de l’Institut Les 5 Eléments sis 19, rue Victor Mac Auliffe 97400 SAINT-DENIS.
Disponibilité :
En cas d'indisponibilité des prestations ou des produits de la commande, le client sera informé par courriel ou par téléphone. Le Client disposera alors d’un délai de 48 heures (hors week-end et jours fériés) à compter de la réception de l’information par le prestataire pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant le service client contact@les5elements.re.
Délai de disponibilité :
Les délais de disponibilité des produits en magasin sont de 24h après la date de passation de la commande en ligne.
Article 8 – Prix et garantie de prix
Les prix des prestations et produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de du Prestataire jusqu'au complet paiement (encaissement) du prix par le client.
Article 9 – Transfert de propriété –Transfert de risques
Le transfert de propriété des Produits, du Vendeur au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix en principal, intérêts, taxes et tous frais accessoires par ce dernier, et ce quelle que soit la date de prestation.
Le transfert des risques liés auxdits produits au Client, sera réalisé au moment du paiement du produit par le Client au Prestataire.
Article 10 - Obligations des parties
Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations demandées selon les règles de l’art et à respecter les délais d'intervention convenus avec le Client, sauf cas de force majeure, défaut ou retard, inertie du Client ou difficultés particulières décelées sur la prestation.
Dans toutes les hypothèses, le Prestataire s’engage à en avertir le Client dans les meilleurs délais par téléphone, courrier électronique ou à défaut à l’adresse laissée par le Client.
Le Client s’engage à acquitter, au plus tard lors de la réalisation effective de la prestation, le montant de la facture résultant des prestations exécutées
Article 11 – Droit de rétention
Le Prestataire se réserve le droit de retenir la prestation ou le produit jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
Article 12 - Accessoires et objets personnels
Le Prestataire n’est pas responsable des appareils, accessoires et effets personnels laissés par le Client au sein de l’établissement.
Article 13 – Paiement
Le paiement de la prestation ou du produit est effectué par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD :
Le prestataire bénéficie du Système SystemPay de la Bred, qui constitue une référence du paiement sécurisé sur Internet.
Les données relatives au numéro de carte bancaire du client sont cryptées à partir de l’ordinateur, du smartphone ou tablette du client et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement.
Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, le prestataire se réserve le droit de demander au client, en toute confidentialité, une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.
SYSTEME ANTI-FRAUDE CB
De façon à assurer une protection maximale contre la fraude sur Internet, le Prestataire a mis en place les mesures suivantes :
- Enregistrement de l’adresse IP du client, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle engage le client contractuellement. Sauf en cas d’intention de malversation, ces éléments resteront strictement confidentiels.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal judiciaire de SAINT DENIS). L'intégralité des données recueillies concernant le client sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Pour mémoire, il est ci-dessous rappelé les termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »
Article 14 - Force majeure
Les obligations du Prestataire seront suspendues et sa responsabilité dégagée de plein droit et sans formalité en cas de survenance d’évènements tels que, notamment, et sans que cette liste soit limitative : arrêt de travail, inondation, incendie, absence de matières premières, obstacle à la production ou au transport ne relevant pas du fait du prestataire quelle qu’en soit l'origine, rupture totale ou partielle de l’approvisionnement, accident de matériel dans les locaux, guerre, émeutes, insurrection, troubles sociaux, grève du travail et plus généralement toute circonstance empêchant l’exécution par le Prestataire de ses obligations dans des conditions normales.
Dans le cas susvisé, le Prestataire mettra tous les moyens en œuvre pour reprendre, dès que possible, l’exécution de ses obligations.
Article 15 – Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par courriel : en remplissant notre formulaire de contact
- par téléphone : 0262 30 76 62
Article 16 – Responsabilité
Les produits et services proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site du Prestataire.
Le Prestataire dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 17 – Informations nominatives
Le Prestataire s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Elles demeurent confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes du Prestataire que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservée aux clients, notamment par la newsletter du prestataire. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles concernant le client.
Le client en formera la demande en ligne en indiquant au prestataire ses nom, prénom, adresse et si possible sa référence client par courriel : en remplissant notre formulaire de contact
Le prestataire met en place un traitement des données personnelles ayant pour finalité l’exécution des prestations de service et la vente de produits définis au présent contrat. Le client est informé des éléments suivants : l’identité et les coordonnées du responsable du traitement à savoir le prestataire tel qu’identifié à l’article 1 supra, la base juridique du traitement soit l’exécution contractuelle, les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel soit le responsable du traitement, les services en charge du marketing et de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitants ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles, la durée de conservation des données soit le temps de la prescription en matière commerciale.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par le Prestataire sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du Prestataire. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par le Prestataire est strictement interdite.
Article 19 – Litiges & réclamation
Tout règlement de litige peut être fait auprès du service client contact@les5elements.re et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de SAINT DENIS. Toutefois, le Prestataire se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 à L.616-3 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du prestataire ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le litige à un médiateur choisi par les parties qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
Article 20 – Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le client aura cliqué sur le bouton permettant de confirmer la commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Le client reconnaîtra ainsi son obligation de paiement. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Article 21 – Service Après-Vente
Le client peut adresser ses réclamations via
- La rubrique « CONTACT »
- Courriel : contact@les5elements.re
- Courrier postal : 19 Rue Victor Mac Auliffe 97400 Saint-Denis
- Téléphone au 0262 30 76 62 ou 0692 67 50 18